Mentions légales

Mentions légales

Editeur du site

Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital de 1 490 403 670 euros – Siège social : 16/18 Boulevard de Vaugirard – 75015 Paris – immatriculée sous le numéro B 451 746 077 RCS Paris

Téléphone : 01 43 23 03 33

digitalfactory[at]ca-assurances.fr

Directeur de la publication : Nicolas Denis

Directeur de la rédaction : Frédéric Allaux

Rédacteur en chef : Laurence Plessis

Hébergeur : CAGIP – Siège social : 30 boulevard de Vaugirard Paris 15 – FRANCE

Crédits photos : CAPA Pictures-Antoine Meyssonnier, Arnaud Février, Thinkstock, Istock, Getty images

Avertissement

L’éditeur souhaite attirer l’attention de l’internaute sur les dispositions applicables à l’utilisation du présent site, ci-après le « Site », et dont ce dernier doit avoir connaissance en tant qu’utilisateur. Il est rappelé en outre que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre les mesures appropriées pour la protection de ses données et logiciels.

Condition d’accès et tarification

L’accès au Site est gratuit hors les coûts éventuels de communication téléphonique et d’accès à Internet qui sont facturés directement par les opérateurs télécom et les fournisseurs d’accès.

Conditions d’utilisation

Ce site est soumis à la loi française.

Ce site est un site d’information sur Crédit Agricole Assurances.

Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation dudit site ou de son contenu. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

Droits d’auteur

Le site et les éléments (données, animation…) qui le composent, et spécialement les marques et logos y figurant, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de tout élément entrant dans sa composition, quel qu’en soit le support ou le procédé, est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Protection des données personnelles

Crédit Agricole Assurances, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants issus de la Charte de Protection des Données Personnelles du Groupe Crédit Agricole :

  • Nous ne vendons pas vos données ;
  • Nous utilisons vos données en totale transparence avec vous ; et uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées, dans le respect du principe de proportionnalité de la collecte à la finalité poursuivie ;
    A cet effet, nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données ;
  • Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (dont le pack de conformité du secteur de l’assurance) ou par la loi et les réglementations ;
  • Nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires d’assurance habilités, sociétés du groupe Crédit Agricole Assurance, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités, qui sont strictement justifiés à y accéder dans le cadre de nos activités, et dans le respect de vos droits ;
  • Nous vous laissons la maîtrise sur vos données et sur l’utilisation qui en est faite ;
  • Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données ;
  • Nous donnons toujours la priorité à la sécurisation des données personnelles que vous nous confiez.

Vous pouvez avoir accès au texte intégral de cette Charte en cliquant sur le lien : https://www.credit-agricole.fr/nos-engagements/charte-des-donnees-personnelles.html