Crédit Agricole Assurances place avec succès une émission d’un milliard d’euros d’obligations subordonnées à taux fixe révisable

septembre 29 2016

Crédit Agricole Assurances annonce aujourd’hui avoir placé avec succès une émission d’un milliard d’euros d’obligations subordonnées à taux fixe révisable («Subordinated Resettable Notes» – les « Obligations »-).

Le prospectus relatif à cette émission comprend une description complète des termes et conditions des Obligations. Les Obligations avec échéance en 2048 porteront intérêt au taux fixe annuel de 4,75% jusqu’à la première date de call en septembre 2028 puis à un taux révisable après cette date. Les paiements d’intérêts pourront être reportés dans le cas où l’exigence en fonds propres du groupe Crédit Agricole Assurances n’est pas respectée, ou sur demande de l’autorité de contrôle compétente (le « Superviseur », actuellement l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ou au gré de l’émetteur. Les reports au gré de l’émetteur sont soumis à des conditions relatives au versement de dividendes par Crédit Agricole Assurances.

Les Obligations pourront faire l’objet d’un remboursement anticipé à l’option de l’émetteur le 27 septembre 2028. Après cette date, les Obligations sont remboursables à l’option de l’émetteur à chaque date de paiement du coupon, c’est à dire annuellement. Le remboursement des Obligations est soumis à certaines conditions dont l’accord préalable du Superviseur.

Les Obligations ont été placées auprès d’investisseurs institutionnels en Europe. La qualité et la diversité du livre d’ordres, souscrit plus de 2,7 fois, témoigne de la perception positive qu’ont les investisseurs de Crédit Agricole Assurances.

L’émission servira à financer la croissance de l’activité et à renforcer le capital du groupe Crédit Agricole Assurances, afin de maintenir un ratio de Solvabilité 2 en ligne avec ses ambitions.

Crédit Agricole Assurances est noté BBB+/perspective stable par Standard & Poor’s. Les Obligations sont notées BBB- par Standard & Poor’s.

Le règlement des obligations a été réalisé le 27 septembre  2016.

La transaction a été structurée afin que les obligations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II. Les obligations sont éligibles en capital d’un point de vue réglementaire et auprès de Standard & Poor’s dans les limites applicables.

Le prospectus relatif à l’admission des titres, ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») sous le n° visa 16-446 le 23 septembre 2016, est disponible sans frais sur le site de l’émetteur (http://www.ca-assurances.com/espace-investisseurs/notations-et-financements) et sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).

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CPCAA-Emission obligataire 29-09-2016