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Crédit Agricole Assurances a lancé avec succès une émission d’un milliard d’euros d’obligations subordonnées perpétuelles à taux fixe révisable

Crédit Agricole Assurances annonce avoir lancé avec succès le 8 janvier 2015 une émission d’un milliard d’euros d’obligations subordonnées perpétuelles à taux fixe révisable («Undated Subordinated Fixed Rate Resettable Notes» - les « Obligations »-). Crédit Agricole Assurances réalise ainsi la première émission subordonnée de l’année 2015 sur le marché primaire européen.

Le prospectus relatif à cette émission comprend une description complète des termes et conditions des Obligations. Les Obligations n’ont pas d’échéance déterminée et porteront intérêt au taux fixe annuel de 4,25% jusqu’au 13 janvier 2025, révisable après cette date. Les paiements d’intérêts pourront être reportés, au gré de l’émetteur, ou dans le cas où l’exigence de marge de solvabilité du groupe Crédit Agricole Assurances n’est pas respectée, ou sur demande de l’autorité de contrôle compétente (le « Superviseur », actuellement l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Ces reports sont soumis à des conditions relatives au versement de dividendes par Crédit Agricole Assurances.

Les Obligations pourront faire l’objet d’un remboursement anticipé par l’émetteur le 13 janvier 2025. Après cette date, les Obligations sont remboursables à l’option de l’émetteur à chaque date de paiement du coupon, c’est à dire annuellement, et avec l’accord préalable du Superviseur.

Les Obligations ont été placées auprès d’investisseurs institutionnels en Europe. La qualité et la diversité du livre d’ordres témoigne de la perception positive qu’ont les investisseurs de Crédit Agricole Assurances.

Cette émission s’inscrit dans la continuité de celle réalisée en octobre 2014 qui avait permis à Crédit Agricole Assurances d’émettre 750 millions d'euros. Elle s’intègre dans la politique d’optimisation des fonds propres du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole Assurances.

Au niveau du Groupe Crédit Agricole, les objectifs de cette émission sont (i) d’anticiper l’impact de Solvabilité 2 sur son ratio « Tier 1 fully-loaded» sous Bâle 3 et (ii) de compenser partiellement le changement de traitement par Standard and Poor’s (« S&P ») des titres hybrides émis par les filiales d’assurance et souscrits par des entités du Groupe Crédit Agricole pour le calcul de son ratio « Risk Adjusted Capital »  (« RAC »).

Au niveau de Crédit Agricole Assurances, les objectifs sont (i) d’anticiper l’adaptation à la future réglementation Solvabilité 2 en 2016, et (ii) de financer le remboursement anticipé de dettes subordonnées perpétuelles émises par Crédit Agricole Assurances et souscrites par Crédit Agricole S.A et la croissance de son activité.

Crédit Agricole Assurances est noté A/perspective négative par Standard & Poor’s. Les Obligations sont notées BBB- par Standard & Poor’s.

Le prospectus relatif à l’admission des titres, ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») sous le n° visa 15-018 le 9 janvier 2015, est disponible sans frais sur le site de l’émetteur (http://www.ca-assurances.com/espace-investisseurs/notations-et-financements) et sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).

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