Crédit Agricole Assurances a lancé avec succès son émission inaugurale de 750 millions d’euros d’obligations subordonnées perpétuelles à taux fixe révisable

Crédit Agricole Assurances annonce avoir lancé avec succès le 7 octobre 2014 son émission inaugurale de 750 millions d’euros d’obligations subordonnées perpétuelles à taux fixe révisable («Undated Subordinated Fixed Rate Resettable Notes» - les « Obligations »-).

Le prospectus relatif à cette émission comprend une description complète des termes et conditions des Obligations. Les Obligations n’ont pas d’échéance déterminée et porteront intérêt au taux fixe annuel de 4,5% jusqu’au 14 octobre 2025, révisable après cette date. Les paiements d’intérêts pourront être reportés, au gré de l’émetteur, ou dans le cas où l’exigence de marge de solvabilité du Groupe Crédit Agricole Assurance n’est pas respectée, ou sur demande de l’autorité de contrôle compétente (le « Superviseur », actuellement l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Ces reports sont soumis à des conditions relatives au versement de dividendes par Crédit Agricole Assurances.

Les Obligations pourront faire l’objet d’un remboursement anticipé par l’émetteur le 14 octobre 2025. Après cette date, les Obligations sont remboursables à l’option de l’émetteur à chaque date de paiement du coupon, c’est à dire annuellement, et avec l’accord préalable du Superviseur.

Les Obligations ont été placées auprès d’investisseurs institutionnels en Europe. La qualité du livre d’ordres témoigne de la perception positive qu’ont les investisseurs de Crédit Agricole Assurances et du modèle de bancassurance intégré du Groupe Crédit Agricole.

Cette émission s’intègre dans la politique d’optimisation des fonds propres du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole Assurances. Elle permet principalement de financer le remboursement anticipé de dettes subordonnées perpétuelles émises par Crédit Agricole Assurances et souscrites par Crédit Agricole S.A.

Au niveau du Groupe Crédit Agricole, les objectifs de cette émission sont (i) d’anticiper l’impact de Solvabilité 2 sur son ratio « Tier 1 fully-loaded» sous Bâle 3 et (ii) de compenser partiellement le changement de traitement par Standard and Poor’s (« S&P ») des titres hybrides émis par les filiales d’assurance et souscrits par des entités du Groupe Crédit Agricole pour le calcul de son ratio « Risk Adjusted Capital » (« RAC »).

Au niveau de Crédit Agricole Assurances, les objectifs sont (i) d’anticiper l’adaptation à la future réglementation Solvabilité 2 en 2016, (ii) de financer la croissance de son activité et (iii) d’améliorer le « Total Adjusted Capital » (« TAC ») de S&P.

L’émission des Obligations est une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre de la stratégie de renforcement des fonds propres règlementaires du Groupe Crédit Agricole ; elle souligne la flexibilité financière du Groupe.

Le prospectus relatif à l’admission des titres, ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») sous le n° 14-546 le 10 octobre 2014, est disponible sans frais sur le site de l’émetteur (http://www.ca-assurances.com/espace-investisseurs/notations-et-financements) et sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).