- 11.10.2018
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Vers un produit d’épargne-retraite pan-européen ?
Le 29 juin 2017, la Commission Européenne a déposé une proposition de règlement concernant un produit pan-européen d’épargne-retraite individuelle (PEPP). Seuls 27% des Européens âgés de 25 à 59 ans sont en effet équipés. Ce dernier pourra être distribué à travers les 27 Etats-membres (post-Brexit) par différents acteurs du marché.
Les contours de ce nouveau produit ne sont pas encore stabilisés et pourraient encore évoluer au cours des prochains mois avant sa promulgation au Journal Officiel de l’UE. La France ambitionne de rendre éligible son futur Produit d’Epargne Retraite (PER), issu de la loi PACTE, au label PEPP et souhaite donc voir converger les caractéristiques des deux produits.
Un PEPP pour :
• Réduire les inégalités de pension (pension gap) dans un environnement d’érosion des retraites publiques et de transition démographique.
• Répondre aux besoins des citoyens mobiles et des travailleurs indépendants, qui restent à l’écart des régimes publics ou privés de retraite.
• Orienter les investissements dans le financement de l’économie réelle.
• Equiper les pays membres dépourvus d’offres de retraite.
Un produit identique dans toute l’Europe
• Ouvert à un grand nombre de fournisseurs : assureurs, banques, fonds de pension professionnels, entreprises d’investissement et gestionnaires d’actifs.
• L’orientation des débats permet de dégager le principe de deux options d’investissement par défaut – une option correspondant à une garantie en capital et l’autre basée sur des techniques d’atténuation du risque.
• Le PEPP devrait prévoir une liberté de sortie entre la rente et le capital.
• Un accès standardisé aux informations-clés, comme les coûts de gestion.
• Possibilité de changer de fournisseurs au bout de 5 ans avec des coûts de transfert plafonnés En cas de déménagement dans un autre Etat membre, possibilité de garder son PEPP initial.
La Commission a également fait une recommandation qui encourage les Etats membres à accorder au PEPP le même traitement fiscal qu’aux autres produits nationaux similaires.
Les PEPP qui seront mis sur le marché devront faire l’objet d’un agrément auprès de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).
Avec ce label valable dans toute l’UE, la Commission espère fournir un placement épargne retraite commun à tous les citoyens de la zone européenne et tripler d’ici dix ans, le marché européen de l’épargne retraite.