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La Loi Mobilités va-t-elle révolutionner nos modes de déplacement ?

Adopté en première lecture cet été, le projet de « loi d’orientation des mobilités » revient en septembre devant le Parlement pour une adoption définitive à la fin de l’année. Son ambition : améliorer concrètement les déplacements au quotidien de tous les citoyens dans tous les territoires. En voici 10 principales mesures.

La Loi Mobilités va-t-elle révolutionner nos modes de déplacement ?

#1

Le projet de loi vise à s’assurer que sur l’intégralité du territoire une autorité organisatrice de mobilité (AOM) est bien en charge de proposer des offres de transport alternatives à la voiture individuelle : l’auto-partage, le covoiturage, le transport à la demande, le transport solidaire, etc. Les collectivités territoriales seront autorisées à subventionner les voyages réalisés en covoiturage à raison de deux trajets par jour.
Des plans de mobilité seront créés en remplacement des actuels plans de déplacement urbain et s’inscriront dans un objectif de lutte contre l’étalement urbain, contre la pollution de l’air et pour la préservation de la biodiversité.

#2

Les déplacements des personnes handicapées seront favorisés par l’amélioration de l’information sur les solutions accessibles et par la garantie de tarifs réduits pour leurs accompagnateurs.

#3

Les députés ont donné compétence aux départements et aux maires pour relever la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires dont ils ont la gestion. Concrètement, les élus locaux pourront revenir sur la limitation de la vitesse à 80 km/h appliquée depuis juillet 2018 sur environ 400 000 kilomètres de routes.

#4

Le projet de loi prévoit une réforme du permis de conduire destinée à en réduire le coût et le délai d'obtention grâce à une série de mesures : mise en place d’un contrat-type et d’un comparateur en ligne pour mieux comparer les offres des auto-écoles, gratuité du code pour les volontaires du service national universel, etc.

#5

Le projet de loi prévoit de diffuser les données en temps réel (arrêts, horaires, tarifs, perturbations, disponibilités, etc.) des offres de mobilité (transports en commun, transports à la demande, réseaux routiers, stationnements) sur tout le territoire d’ici fin 2021. La circulation des navettes autonomes sera autorisée à partir de 2020.

#6

Le texte encadre également le développement des nouveaux services de mobilités en libre-service sur la voie publique : trottinettes électriques, vélos et scooters sans station d’attache. Les collectivités locales pourront limiter le nombre d’engins déployés en libre-service et délivrer des titres d’occupation du domaine public. Par ailleurs, les maires pourront appliquer des dérogations aux nouvelles dispositions du Code de la route qui définissent les règles de circulation des engins motorisés (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, ...) afin que ces règles puissent être adaptées à la spécificité des situations locales.

#7

Pour réduire les gaz à effet de serre émis par les transports, le projet de loi a pour objectif de multiplier par cinq d’ici 2022 les ventes des voitures électriques et de mettre fin à la vente des véhicules à carburants fossiles (essence, diesel et gaz naturel) d'ici à 2040. Pour favoriser le déploiement des véhicules électriques, le texte prévoit de réduire le coût de raccordement des infrastructures de recharge et rend obligatoire l’équipement de prise dans les parkings de plus de 10 places.

#8

Le projet de loi envisage de créer, à compter du 1er janvier 2020, un « forfait mobilités durables » permettant aux employeurs volontaires de verser jusqu’à 400 € par an, exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, aux salariés ayant recours au vélo ou au covoiturage pour leurs déplacements domicile-travail.

#9

Un fonds vélo de 350 millions d’euros sera créé pour remédier aux ruptures de pistes cyclables et généraliser progressivement le marquage des vélos afin de lutter contre le vol. L’enseignement de l’usage du vélo sera dispensé au sein des établissements du premier degré́ afin que, à compter de 2022, chaque élève entrant en classe de 6eme maîtrise la pratique sécurisée du vélo dans la rue.

#10

Les collectivités volontaires pourront déployer des zones à faibles émissions (ZFE) dans les plus grandes agglomérations. L’accès à ces zones sera réservé aux véhicules les moins polluants et reposera sur le système de vignettes Crit’air. Les collectivités pourront définir les modalités d’accès à ces zones : périmètre géographique, véhicules concernés, modalités horaires et journalières.

 

Programmer les investissements dans les infrastructures de transport

13,4 milliards d’euros sont prévus pour les investissements dans les infrastructures de transport pour la période 2018-2022 et 14,3 milliards d’euros pour la période 2023-2027. Ces fonds seront consacrés notamment à l’entretien et à la modernisation des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux, à la désaturation des grands nœuds ferroviaires et au désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux.

 

Sources : www.ecologique-solidaire.gouv.fr ; www.vie-publique.fr

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