Fraude à l'assurance : combien ça coûte ?

La fraude est caractérisée par un acte volontaire qui permet de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance. Elle peut-être commise lors de la souscription ou au moment du sinistre via une fausse déclaration sur les causes, circonstances ou conséquences du sinistre.

Les chiffres de la fraude à l’assurance

En 2015, les cas de fraude à l’assurance ont représenté un coût total estimé à environ 2,5 milliards d’euros en dommages, soit près de 5 % des primes IARD (assurance auto, multirisques habitation…) collectées chaque année.

Les assureurs dommages ont identifié 46 255 cas de fraudes, selon le rapport 2015 de l’Agence de lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa) dont l’analyse portait sur 78 % du marché français IARD. Un chiffre en progression de 8 % par rapport à 2014 et plus de quatre fois supérieur à celui de 2003. L’action des services anti-fraude des assureurs a permis d'économiser 265 millions d’euros au titre des prestations non versées aux assurés fraudeurs, dont la moitié concerne la branche automobile. Projeté sur 100 % du marché français, l’Alfa évalue le nombre annuel de fraudes détectées à près de 60 000 pour un peu plus de 339 millions d’euros à récupérer.

La hausse peut en partie être expliquée par les stratégies de lutte contre la fraude mises en place par les assureurs qui permettent d’identifier plus efficacement les cas les concernant.

L’Alfa a établi un lien de causalité entre l’explosion de la petite fraude à l’assurance et la crise économique, ainsi que l’implantation massive de fraudes par l’intermédiaire de tiers prestataires d’assurance (opticiens, garages automobiles, dépannage, etc.).

Enfin, si le nombre de cas de fraudes est en constante augmentation, c’est aussi parce que les assureurs mettent en œuvre des stratégies de lutte de plus en plus efficaces pour les repérer.

Nombre de cas de fraudes à l’assurance détectés par les assureurs :

2003 : 11 937

2011 : 35 042

2015 : 46 255

Répartition des dossiers frauduleux par nature de sinistre en 2015 :

Vol : 16 %

RC Multirisques : 7 %

Incendie : 5 %

Autres risques : 72 %

Détection de la fraude : un véritable enjeu pour les assureurs

La fraude est un risque opérationnel au sens de la directive Solvabilité 2 entrée en vigueur en France le 1^er janvier 2016. Elle doit donc faire partie de l’inventaire des risques des assureurs, d’un provisionnement adéquat et de mesures destinées à la traiter.

Pour lutter contre la fraude, les assureurs ont, depuis 10 ans, renforcé leurs moyens de contrôle en interne et se sont dotés d’une palette d’outils destinés à mieux les identifier, qu’il s’agisse de fraude individuelle ou de fraude en bande organisée, la plus coûteuse. La fraude se présente généralement sous forme de fausses déclarations dont l'assureur doit formellement prouver l'existence, l'assuré étant toujours présumé de bonne foi. L’objectif pour les assureurs est de favoriser les signalements de situations suspectes, de renforcer les contrôles et de récupérer les indemnités indûment versées tout en limitant les frais d’enquête et de justice.

Les moyens déployés par les assureurs pour détecter les fraudes portent essentiellement sur une sensibilisation forte à cette problématique des intervenants internes (services de souscription, gestionnaires de sinistres, experts informatiques, juristes…) ainsi que des intervenants externes(réseaux d’experts et de réparateurs). Par exemple, dans le cas de la gestion d'un sinistre vol automobile, la détection de la fraude est intégrée aux opérations d’expertises.

A ces dispositifs humains, s’ajoutent des outils informatiques d’analyse de données (outils de gestion globale des contrats, outils de validation de souscription, outils de paramétrage de scénarios de fraude, outils d’interconnexion entre données d’un même portefeuille) pour la détection des comportements frauduleux.

A l’avenir, la détection des fraudes au sein des compagnies d’assurance pourrait franchir une étape importante grâce au développement du big data (mégadonnées) et à l’analyse prédictive fondée sur le stockage et le traitement informatique d’une part, des données des assureurs, et, d’autre part, des informations disponibles sur les canaux digitaux publics (tels que les réseaux sociaux), dans le respect des dispositions réglementaires sur le traitement des données. L’objectif est de créer desscénarios automatiques de détection, en particulier des fraudes en bande organisée. Un secteur sur lequel certaines start-up se sont déjà positionnées.

Les sanctions de la fraude à l’assurance

En cas de fraude lors de la souscription, le Code des assurances prévoit la nullité du contrat d’assurance et le remboursement par l’assuré des indemnités versées par l’assureur pour les sinistres antérieurs à la découverte de la fausse déclaration.

En cas de fausse déclaration lors du sinistre, la sanction ne peut être que contractuelle, faute de disposition spécifique du Code des assurances. Ainsi, la plupart des contrats prévoient la déchéance du droit à garantie de l’assuré en cas de fausse déclaration intentionnelle, que ce soit sur la cause, les circonstances ou les conséquences du sinistre.

Enfin, il n’existe pas de sanction pénale spécifique réprimant la fraude à l’assurance. Sont applicables les dispositions du Code pénal qui sanctionnent l’escroquerie ou le faux en écriture. 

Sources : ALFA (Agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance) – L’Argus de l’Assurance