Quel avenir pour l'assurance climatique ?

Face à ce constat, le ministère de l’agriculture a sollicité la mise en place d’une mission interministérielle : Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture, des Espaces Ruraux (CGAAER) et de l’IGF. Au printemps 2017, cette mission a publié son rapport « outils de gestion des risques en agriculture »  et propose à cette occasion un point d’étape sur la vulnérabilité de l’agriculture française.

A la date de la publication de ce rapport les experts jugeaient qu’il était encore trop tôt pour évaluer le succès du contrat socle, dit aussi « assurance coup dur », mis en place en 2016. Pour autant, il nous semble important de souligner quelques une de leurs propositions :

Constituer un fonds mutuel de stabilisation des revenus

La mission interministérielle propose en priorité de mettre en place des mécanismes d’épargne de précaution, dont une épargne obligatoire financée notamment en ponctionnant une partie des droits à paiement de base (DPB). Le paiement de base est l’un des trois volets des aides mises en place par l’Etat depuis 2015 en remplacement de l’aide découplée (DPU) qui existait en 2014.

Avec une contribution prélevée sur tous les agriculteurs, et un prélèvement de 5% des DPB, la dotation de ce fonds pourrait s’élever à environ 400 millions d’euros par an.

Intégrer la prévention dans le calcul des primes

Certains assureurs ne prennent pas en compte l’existence éventuelle d’équipements spécialisés de prévention (chaufferettes contre le gel, réserves pour irrigation) faute d’être certains de leur utilisation. Les experts invitent les assureurs à renforcer la coopération avec les équipementiers. La mission propose que la subvention à l’assurance soit conditionnée à la prise en compte de la prévention.

Assurer les prairies

L’assurance des prairies n’est proposée que par certains acteurs comme Pacifica qui a lancé l’offre en France en 2015. Pourtant, la mutualisation des risques bénéficierait au montant de la prime. En 2016, le rapport entre le montant des sinistres et celui des cotisations encaissées (S/C) des prairies a été nettement inférieur à celui de la multirisques climatique.

Inciter à une assurance à l’exploitation

Les contrats à l’exploitation ont connu peu d’écho en dehors de la viticulture. Pourtant, ils permettent, via la mutualisation de plusieurs cultures, de faire baisser les primes.

Le rapport préconise entre autres, un abaissement à 70% du pourcentage minimum de couverture de la superficie de l’exploitation au lieu de 80% aujourd’hui.

Prendre des mesures drastiques

Si l’assurance agricole ne se développe pas, la mission propose d’adopter un système « à l’espagnol » dans lequel l’octroi des aides publiques serait conditionné au fait que l’agriculteur soit assuré (idem conditionnalité des aides directes et des aides à l’installation). L’Etat pourrait aussi envisager d’encadrer les tarifs, ce qui se fait ailleurs (Italie, Pologne, Etats-Unis) et/ou plafonner les tarifs des filières pour lesquelles l’assurance est aujourd’hui proportionnellement la plus coûteuse, comme l’arboriculture.

En complément de cette mission, le Conseil de l’Agriculture Française (CAF), qui rassemble les Organisations professionnelles agricoles françaises, organisait, à Paris le 10 octobre dernier, une journée nationale sur l'assurance des risques climatiques sur récoltes et prairies. Les échanges entre Pouvoirs publics, organisations et acteurs du monde agricole  (FNSEA, JA, Chambres d’agriculture, Groupama, Crédit Agricole, Coop de France) ont permis de mieux comprendre le fonctionnement de l'assurance, les stratégies à adopter en fonction du profil de risque de chaque exploitation, les enjeux à moyen terme du dossier gestion des risques en agriculture.

Pour le Crédit Agricole et Pacifica, l’objectif était de passer un message fort aux représentants de la profession sur la nécessité impérieuse de s’assurer afin de pérenniser les exploitations agricoles en cas d’événements climatiques.

Retrouvez le Directeur du marché de l’Agriculture et de la Prévention de Pacifica, qui présente lors du Salon de l’Agriculture, l’Assurance des Prairies et sa nouvelle garantie « Impossibilité de récolte suite à inondation ou excès d’eau ».