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Vers un fichier des véhicules assurés

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07.09.2018

Un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2018 prévoit la mise en place d'un fichier des véhicules assurés (FVA). L'ensemble de ces données seront mises à la disposition des policiers et des gendarmes à partir du 1er janvier 2019. Il devra permettre de détecter plus facilement les véhicules non assurés en circulation.

Quelles informations ?

Ce fichier sera géré par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Il contiendra un certain nombre d'informations portant sur les contrats souscrits par les assurés :

  • immatriculation du véhicule ;
  • nom de l'assureur ;
  • numéro du contrat avec sa période de validité.

L’exactitude des informations renseignées dans le contrat d’assurance, particulièrement le numéro d’immatriculation, est indispensable au risque d’une verbalisation à tort.

Quel mode de détection ?

Dans un premier temps, lors des contrôles physiques par un agent, par les radars automatiques s’il y a un flash pour excès de vitesse.

A terme, les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l'ordre pourront également détecter les véhicules non-assurés ainsi que d’autres systèmes de contrôle comme les radars feu rouge.

 

Conduite sans assurance une réalité ?

À ce jour, 700 000 personnes rouleraient sans assurance selon les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

 

Quels risques ?

La souscription d'un contrat d'assurance véhicule est obligatoire pour tout véhicule en circulation.

La conduite sans assurance constitue un délit. Le premier risque encouru est une amende dont le montant varie de 400 à 5 000€ selon le cas de figure. Elle peut être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, une interdiction de le repasser, l’immobilisation ou la confiscation du véhicule, etc.

 

Sources : Site internet du Service Public ; Ministère de l’Intérieur