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La protection sociale en Europe : une grande disparité d’un pays à l’autre

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22.02.2018

Les dépenses de protection sociale représentaient en 2014 selon Eurostat 28,7% du PIB en moyenne pour les pays de l’Union européenne. La France arrive en tête, avec des dépenses représentant 34,3% de la richesse nationale, devant le Danemark (33,5%), et plus loin dans le classement, l’Allemagne (29,1%) et le Royaume-Uni (27,4%). Quelles prestations sociales (chômage, retraite, maladie) offrent nos partenaires en Europe ? Comment en France, l’assurance privée vient-elle compléter ces dispositions ? Tour d’horizon.

La couverture sociale : la France, le bon élève de l’Europe

En France, la consommation de biens et de services médicaux s’est élevée l’an dernier à près de 200 milliards d’euros, ce qui représente 8,9% du PIB*. Elle a été financée à environ 77% par la Sécurité sociale et 13% par les organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurances).

La part du reste à charge des ménages, qui s’établit à 8,3%, est la plus limitée des pays européens. Exprimée en parité du pouvoir d’achat, elle s’est ainsi élevée à 230 euros en moyenne en 2015, contre 490 euros pour les pays de l’Europe des 15**.

Selon la dernière enquête du Ministère des affaires sociales réalisée en 2016 à l’occasion de l’entrée en application de la généralisation de la mutuelle d’entreprise, pas moins de 95% de la population française était couverte par une mutuelle ou un autre organisme de complémentaire santé. Ce qui place la France en matière de couverture santé privée dans le haut du classement parmi les pays de l’OCDE.

Europe :

Si dans la plupart des pays scandinaves et en Allemagne, la part du reste à charge est supérieure à celle observée en France (autour de 15%), il est à noter que la majorité des dépenses est couverte par les régimes publics ou obligatoires. La part des assurances privées y est très faible.

Les restes à charge les plus importants sont observés en Autriche (à plus de 800 euros) et en Belgique. Ils ont fortement augmenté au cours des dernières années en Espagne et au Portugal en raison du recul du financement public du fait de la crise et des ajustements budgétaires opérés.

La maladie : Les Pays-Bas, un pays protecteur

France : un arrêt maladie peut aller jusqu’à 26 semaines (avec un délai de carence de 3 jours), et ouvre droit à une indemnisation financière à hauteur de 50% de ses revenus.

Europe :

Aux Pays-Bas, les salariés peuvent être absents jusqu’à 104 semaines et percevoir 70% de leur salaire durant l’intégralité du congé maladie. L’allocation est plafonnée à environ 200 euros par jour.

Les Danois perçoivent 100% de leur salaire sur une période pouvant aller jusqu’à 52 semaines.

En Irlande, les conditions varient en fonction des clauses du contrat de travail. Il est courant que les salariés perçoivent 100% de leur salaire les 13 premières semaines puis la moitié les 13 suivantes.

Au Royaume-Uni, l’allocation est limitée à 28 semaines avec une base forfaitaire de 88 livres par semaine (environ 100 euros).

La retraite (régime général) : vers un allongement général de l’âge de départ

La comparaison des systèmes de retraite est délicate, compte tenu de la diversité de leur architecture et de leurs règles, et du contexte spécifique de chaque pays (chômage, démographie, …).

Voici néanmoins quelques éléments de comparaison.

Dans la majorité des pays, les conditions d’âges de départ à la retraite ont été allongées au cours des dernières années.

  • L’âge minimal d’ouverture des droits s’élève ainsi à : 61 ans en Suède, 61 ans et 7 mois en France (génération 1954, puis 62 ans à partir de la génération 1955), 65 ans en Belgique et au Royaume-Uni (68 ans à terme pour ce dernier), un peu plus de 65 ans en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas (67 ans à terme dans ces trois pays), enfin 66 ans et 3 mois en Italie (en hausse d’environ un an tous les dix ans, en fonction de l’espérance de vie) ;
  • L’âge de pension complète est calculé selon le modalités suivantes : décote sur le montant de la pension pour les départs avant un âge compris entre 65 et 68 ans (après réforme), sauf en Belgique et en Italie où il n’y a pas de décote mais une condition de durée d’assurance pour bénéficier d’un maximum d’annuités dès l’âge d’ouverture des droits (45 ans en Belgique, 42,5 ans en Italie - en hausse d’environ un an tous les dix ans, en fonction de l’espérance de vie) ; décote liée également à une condition de durée en France.

Les modalités de calcul des pensions publiques sont de deux ordres : forfaitaires (Pays-Bas, Royaume-Uni) ou en fonction d’un salaire de référence égal au salaire moyen des dernières années (les 15, et à terme, les 25 en Espagne), des meilleures années (les 25 en France) ou de toute la carrière (Allemagne, Belgique, Italie, Suède).

En matière de retraite complémentaire, les pays européens n’ont pas la même politique. Elle est obligatoire au Danemark, en Finlande, en Grèce, au Royaume-Uni et en Suède, mais fonctionne sur la base du volontariat dans les autres pays. Avec des modalités différentes à chaque fois.

Le chômage : des conditions très strictes au Royaume-Uni
 

France : la durée d’indemnisation varie entre 4 et 24 mois pour les personnes de moins de 52 ans ; elle peut atteindre jusqu’à 30 mois pour les personnes âgées de 53 à 55 ans, et jusqu’à 36 mois pour les 55 ans et plus (depuis le 1er novembre 2017). Elle dépend de la durée d’activité qui a précédé la perte d’emploi. Le montant de l’indemnisation s’élève à 57% du salaire journalier de référence, sachant que le plafond de salaire est fixé à 13.076 euros bruts par mois.
 

En Europe :

C’est au Royaume-Uni que les conditions d’indemnisation des chômeurs sont les plus strictes. L’indemnisation ne dure que 182 jours, et elle est fixée en fonction de l’âge de l’intéressé et non pas de son revenu antérieur : 57,90 livres par semaine (soit environ 65 euros) pour une personne de moins de 25 ans, 73,10 livres (82 euros) pour un chômeur de plus de 25 ans.

Pays le plus protecteur, le Danemark offre jusqu’à 2 ans de durée d’indemnisation et 90% du salaire de référence.

Dans les pays qui versent des indemnités forfaitaires (Royaume-Uni, Suède, …), les salariés peuvent souscrire une assurance personnelle dont les versements s’ajoutent à l’allocation de base.

En Suède, par exemple, ils peuvent la souscrire auprès de l’un des 36 « Unemployment Funds ». Des Caisses avec un statut privé gérées en grande partie par les syndicats. Ces fonds sont liés le plus souvent aux différents secteurs de l’industrie. Un principe équivalent fonctionne en Finlande.

Au Royaume-Uni, les salariés peuvent souscrire auprès des assureurs une couverture leur garantissant une partie de leur salaire en cas de perte de leur emploi. Ces assurances privées diffèrent selon la durée d’indemnisation souhaitée, la franchise, le montant de l’allocation, etc. Elles ont aussi un coût élevé.

En France, les régimes privés d’indemnisation du chômage s’adressent surtout aux travailleurs indépendants non pris en charge par l’Unedic. En revanche, les salariés (en CDI) peuvent souscrire lors de l’achat d’un bien immobilier une assurance perte d’emploi auprès de leurs banques. Elle prend alors en charge le remboursement des mensualités d’emprunt en cas de chômage de l’emprunteur sous certaines conditions (durée, délai de carence, …).
 

Au final, les pays européens se montrent encore relativement généreux. Mais ils sont confrontés à d’immenses défis : vieillissement de la population, mutation du marché du travail, explosion des dépenses de santé … Tous ont entrepris au cours des dernières années de multiples réformes pour adapter leurs systèmes de protection sociale à ce nouvel environnement social et économique. 

 

La protection sociale des travailleurs indépendants est très disparate d’un pays à l’autre de l’Union européenne
 

En Suède, les mêmes dispositifs s’appliquent aux travailleurs salariés et indépendants, avec quelques particularités néanmoins, pour la détermination du délai de carence des indemnités journalières en cas de maladie notamment. Il existe en Allemagne plusieurs régimes en fonction du type d’activité exercée.
 

Au Royaume-Uni, les travailleurs non-salariés ne peuvent prétendre aux indemnités journalières de maladie ordinaires, uniquement réservées aux salariés. En cas d’arrêt pour cause de maladie, une allocation spécifique existe, mais elle est soumise à une condition de cotisations.
 

En France, Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale. A l’issue d’une période de transition de deux ans, les indépendants seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale avec un système de cotisation unique. Pour l’heure, les indemnités journalières, lors d’un arrêt de travail, sont calculées en fonction du revenu du travailleur non salarié : 1/730ième du revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années civiles, avec un montant maximum de 53,74 euros par jour. Elles ne sont perçues qu’à partir du huitième jour. Pour bénéficier d’un congé maladie complet, les travailleurs indépendants doivent eux-mêmes souscrire des assurances personnelles auprès d’assureurs ou d’organismes de prévoyance. 

 


* Produit Intérieur Brut

** Correspond à l’ensemble des pays qui appartenaient à l’Union européenne entre 1994 et 2004 : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande et Suède.  Produit Intérieur Brut