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Nouvelles structures familiales : comment les assureurs répondent à ces changements ?

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20.06.2016

L’apparition constante de nouvelles structures familiales conduit les assureurs à proposer des contrats pouvant s’adapter aux différentes situations de leurs assurés, tant en assurance dommages qu’en matière d’épargne et de prévoyance.

La multiplication des situations familiales

Aujourd’hui, la famille présente de multiples visages et ne cesse de se métamorphoser. Même si les familles « traditionnelles » représentent la majorité des familles avec enfants mineurs, le déclin du mariage et l’augmentation du nombre de divorces (plus d’un couple marié sur trois) contribuent à imposer de nouvelles configurations familiales.

Selon l'Insee, environ 70 % des enfants vivent dans une famille traditionnelle (famille composée d’un couple marié, pacsé ou en concubinage, et de leurs enfants), 20 % dans une famille monoparentale et 10 % dans une famille recomposée (à la suite de secondes voire de troisième union). Par ailleurs, les formes de conjugalité se diversifient avec le développement du concubinage (environ 25 % des couples), le nombre croissant de Pacs et l’ouverture du mariage à tous les couples (source : Insee – mars 2016).

Conséquence directe de la multiplication des situations familiales : les assureurs s’efforcent d’adapter leurs contrats aux situations que rencontrent les assurés au quotidien afin de couvrir tous les profils de couples et de familles d’aujourd’hui.

Garantie des accidents de la vie : des formules adaptées à chaque famille

L’assurance Garantie des accidents de la vie couvre les accidents domestiques et de la vie privée.

Les assureurs proposent généralement des formules au choix adaptées à chaque situation familiale.

Les assureurs proposent généralement des formules au choix adaptées à chaque situation familiale : Adulte seul (pour les personnes vivant seules), Duo Adulte (pour les couples mariés, pacsés, ou en union libre, sans enfant), Famille (qui couvre tous les membres d’une même famille) et Enfant(s) (pour les enfants uniquement).

Les formules « Famille » et « Enfant » comprennent généralement une assurance scolaire et extra-scolaire qui couvre la responsabilité civile pour les dommages que les enfants pourraient causer à des tiers, ainsi que la garantie individuelle accident pour les accidents dont ils pourraient être victimes. En général, l’assurance scolaire couvre tous les enfants vivant de façon permanente au domicile familial, qu'ils soient des enfants communs au couple ou non. Toutefois, pour les garanties résultant de la souscription d’une extension d’assurance, celles-ci ne couvrent que l’enfant nominativement assuré.

Pour les familles recomposées, la question de savoir si l’assurance « Famille » couvre l’enfant qui habite alternativement chez l’assuré et chez l’autre parent dépend des termes du contrat. Il en est de même des enfants issus d’une précédente union du conjoint ou du partenaire de l’assuré. Le souscripteur du contrat doit donc veiller à ce que les enfants en garde alternée ou ceux de son conjoint soient expressément couverts. Il en est de même si la composition de la famille vient à évoluer.

Multirisque habitation : pour les personnes vivant en permanence au foyer du souscripteur

Les contrats multirisque habitation sont des contrats à géométrie variable dont l’objet est de couvrir les particuliers contre les principaux risques de leur vie privée : responsabilité civile, vol, incendie, dégâts des eaux, vandalisme, etc.

La plupart des garanties responsabilité civile couvrent non seulement le souscripteur du contrat mais également les autres personnes vivant en permanence à son foyer : conjoint, concubin, enfants, etc. Ce sont les garanties générales du contrat souscrit qui définissent, au cas par cas, les personnes de la famille ayant la qualité d’assuré car les définitions peuvent changer d’un contrat à l’autre.

Par exemple, est souvent considéré comme ayant la qualité d’assuré l’enfant (mineur ou poursuivant ses études) d’au moins un des membres du couple, vivant au domicile familial, célibataire, sans enfant et fiscalement à charge. En revanche, l’enfant qui ne vient qu’occasionnellement au domicile de l’un de ses parents (le week-end et la moitié des vacances scolaires, par exemple) et vit à titre principal chez l’autre parent qui en a la garde principale sera couvert par l’assurance de ce dernier.

A noter : la plupart des assurances multirisque habitation incluent une garantie responsabilité civile pour les enfants du foyer à l’occasion de leurs activités scolaires et extrascolaires.

En plus des contrats multirisque habitation à tarifs spécifiques, il existe des offres d’assurance plus particulièrement destinées aux familles monoparentales ou recomposées :

  • assurance pension alimentaire impayée,
  • assurance prestation compensatoire,
  • protection juridique.

Assurance complémentaire santé : des tarifs et garanties adaptés

La souscription d’une complémentaire santé (mutuelle) permet de bénéficier d’un remboursement, total ou partiel, des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale. Dans le cadre d’une famille traditionnelle, une personne qui souscrit une complémentaire santé a la possibilité d’y inscrire son conjoint ou son concubin ainsi que leurs enfants en qualité d’ayants droit, selon les dispositions prévues dans son contrat. Ils bénéficient ainsi tous des mêmes garanties de remboursement.

Ce principe reste le même dans le cadre d’une famille recomposée. Un contrat peut couvrir tous les membres de la nouvelle famille. Afin d’ajouter un conjoint, un concubin, un partenaire lié par un Pacs ou un enfant à charge, il suffit de contacter son assureur et de lui transmettre les justificatifs nécessaires. Certaines mutuelles familiales sont avantageuses pour les familles nombreuses avec la gratuité des cotisations à partir du 3ème enfant à charge et un niveau de couverture identique quel que soit le nombre d'enfants à assurer.

Des assureurs proposent des mutuelles spécifiques avec des cotisations réduites pour les familles monoparentales destinées à rembourser les frais médicaux d'un seul adulte et de ses enfants. Ces mutuelles prévoient également des niveaux de remboursements renforcés pour les prestations les plus sensibles (soins dentaires, soins d’optique et hospitalisation, notamment). A noter : les foyers modestes peuvent bénéficier, sous conditions de ressources, d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) qui se traduit par le versement d’un chèque santé de la Sécurité sociale à faire valoir auprès de la mutuelle.

Assurance auto : quelles garanties pour un conducteur occasionnel ?

L’assurance auto couvre les conséquences financières des dommages causés par le véhicule assuré.

Si le conducteur déclaré sur le contrat prête occasionnellement sa voiture à un conducteur non désigné sur le contrat, la voiture reste assurée même en l’absence de lien de parenté (prêt à un des enfants du nouveau conjoint, par exemple) mais une franchise reste généralement à sa charge si le conducteur occasionnel provoque un accident (franchise majorée si ce dernier est un conducteur novice). En revanche, si les beaux-enfants sont désignés comme conducteurs secondaires supplémentaires sur le contrat, aucune franchise spécifique ne sera appliquée en cas d'accident responsable.

Assurance vie : attention à la rédaction de la clause bénéficiaire

L'assurance-vie permet au souscripteur du contrat de choisir librement le (ou les) bénéficiaire(s) de l’épargne constituée sur le contrat à son décès. Il lui suffit de le(s) désigner nommément sur le contrat.

La clause bénéficiaire standard d’un contrat d’assurance vie, préimprimée par défaut sur le contrat, est souvent rédigée comme suit : « Je désigne, en cas décès, comme bénéficiaire du capital de mon contrat d’assurance vie, mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ou ayants droit ». Cette clause peut ne pas être adaptée à toutes les structures familiales, et doit être rédigée autrement par le souscripteur lorsqu’il souhaite désigner comme bénéficiaire, par exemple, son concubin ou sa concubine, ou encore, dans le cas d’une famille recomposée.

Si le souscripteur du contrat a des enfants d’une première union, l’application de la clause standard peut avoir pour conséquence de les léser. En effet, au décès du souscripteur, le conjoint recevra le capital du contrat. A son décès, ce capital ne reviendra pas aux enfants issus de la première union du souscripteur car ceux-ci ne sont pas héritiers du nouveau conjoint. Désigner nommément comme bénéficiaires les enfants du souscripteur permet d’éviter cette difficulté.