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Maladie ou décès d'un professionnel : comment disposer d’une bonne protection ?

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26.12.2016

Focus sur les contrats d’assurance qui permettent aux professionnels de se protéger et de protéger leur famille des conséquences financières liées à une maladie, un accident ou à leur décès.

En souscrivant un contrat d’assurance spécifique, les professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles), dirigeants d’entreprise ou chefs d’exploitation ont la possibilité d’anticiper, autant que possible, les conséquences financières des aléas de la vie qui pourraient un jour les toucher : maladie ou accident  et décès.

Pourquoi souscrire une assurance garantie des revenus ?

Un contrat d’assurance garantie des revenus permet de se protéger des conséquences financières liées à une maladie ou à un accident, que ces événements se produisent dans un cadre professionnel ou privé. Ce type de contrat prévoit généralement deux garanties indépendantes mais complémentaires :

  • une garantie « Incapacité temporaire de travail » qui couvre le cas d’une impossibilité d’exercer son activité professionnelle habituelle, même à temps partiel, à la suite d’un accident ou d’une maladie. Dans cette situation, des indemnités journalières forfaitaires sont versées au professionnel pendant l’arrêt de travail;
  • une garantie « Invalidité » permanente qui garantit le versement d’une rente mensuelle lorsque le professionnel ne peut plus exercer sa profession (intégrité physique et/ou à l’intégrité psychique altérée de façon définitive - état de santé consolidé).

Les indemnités journalières et la rente mensuelle de l’assurance garantie des revenus permettent de maintenir le niveau de vie du professionnel empêché grâce au versement d’un revenu minimum le temps de l’arrêt de travail (ou en cas d’invalidité) destiné à compenser la perte de revenus.

L’assurance garantie des revenus permet aussi de protéger l’activité de l’assuré dès lors que le coût de son remplacement peut être très élevé, et, si l’arrêt de travail se prolonge, les conséquences peuvent être préjudiciables pour les finances de l’entreprise.

Pourquoi souscrire une assurance décès « homme-clé » ?

L’homme clé peut être soit un dirigeant soit un collaborateur jouant un rôle essentiel dans l’activité de l’entreprise. Un accident, une maladie et pire encore, un décès peuvent affecter plus ou moins gravement le fonctionnement, voir la pérennité de l’entreprise.

Pour protéger l’entreprise des conséquences financières liées au décès, (ou à la perte d’autonomie) d’un « homme-clé », l’assurance décès est souscrite par l’entreprise elle-même et celle-ci est désignée bénéficiaire du capital garanti en cas de décès ou de la perte d’autonomie de l’homme-clé.

Le capital versé à l’entreprise permettra, par exemple, de pallier ses difficultés de trésorerie, de compenser une éventuelle baisse de chiffre d’affaires, de financer les frais de recherche et de formation d'un professionnel qualifié pour remplacer le dirigeant ou le collaborateur décédé ou empêché...

Avantage non négligeable de l’assurance homme-clé : celle-ci présente une fiscalité attractive puisque les cotisations versées par l’entreprise sont entièrement déductibles, chaque année, de son résultat imposable à condition que le capital soit déterminé en fonction du préjudice escompté par l’entreprise en cas de décès ou de la perte d’autonomie de l’homme-clé. Le capital versé est lui, en revanche, totalement imposable.

Sources : Crédit Agricole Assurances - Predica