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IFRS 17 : une nouvelle norme comptable pour les assureurs

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27.11.2017

IFRS c’est l’abréviation d’International Financial Reporting Standards. Depuis 2002, elle vise à standardiser la présentation des données comptables échangées au niveau international. L’une des principales nouveautés qu’introduira la norme IFRS 17 dès 2021 concerne la valorisation des engagements d’assurance. Ce qui implique pour les assureurs des changements d’importance et une mise en œuvre complexe avant la date butoir.

La norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance a été publiée le 18 mai 2017 par l’IASB (International Accounting Standards Board), instance chargée de l'élaboration des normes comptables internationales. Sous réserve d’adoption par l’Union européenne, elle entrera en vigueur en 2021, en remplacement de l’actuelle norme IFRS 4.

Pourquoi la norme IFRS 17 a-t-elle été élaborée ?

Jusqu'à présent, les assureurs appliquaient la norme IFRS 4 qui les autorise à utiliser des règles comptables nationales, ce qui a donné lieu à la multiplication d’approches différentes dans les différents pays et a rendu difficile, pour les investisseurs, la comparaison des performances financières des différents acteurs du secteur.

IFRS 17 est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

Afin d’harmoniser les pratiques comptables internationales et de faciliter la comparaison entre les assureurs, IFRS 17 exige une comptabilisation homogène de tous les contrats d’assurance et de réassurance, à court et à long terme, ainsi que des contrats d'investissement avec des caractéristiques de participation discrétionnaires.

IFRS 17 est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L'application dans l’Union européenne dépendra toutefois de l’aboutissement du processus d’homologation. 

Les grands principes posés par IFRS 17

L’un des principaux changements introduit par la nouvelle norme concerne la comptabilisation valorisation des contrats d’assurance : celle-ci sera fondée sur une évaluation prospective des engagements des assureurs. Les obligations correspondant aux contrats d’assurance seront ainsi comptabilisées à la valeur actuelle (c’est-à-dire à la valeur de marché) et non plus au coût historique. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur (prestations), en y incluant une marge de risque afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux.

D’autre part, la norme IFRS 17 introduit également le concept de marge de service contractuelle  (Contractual Service Margin - CSM). Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré.

 

Ce qui va changer concrètement pour les assureurs

En retenant une valorisation des contrats en valeur de marché, la norme IFRS 17 s'écarte assez largement des méthodes comptables actuellement appliquées. Elle devrait entraîner des changements significatifs chez les assureurs qui vont concerner aussi bien la comptabilité que les fonctions finance et actuariat ainsi que les systèmes d’information.

Les assureurs devront s’assurer de la conformité aux exigences de la norme de leurs procédures et de leurs états financiers qui vont se trouver profondément modifiés. Ils devront également adapter leur communication financière et leur pilotage interne afin d’intégrer de nouveaux indicateurs de performance et d’expliquer l'impact de la norme IFRS 17 sur les résultats et les fonds propres.

 

Sources : Communiqué de presse IFRS du 18 mai 2017 – FocusIFRS.com – Les Echos