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Système de santé : le gouvernement en pleine réforme

Le gouvernement entend réformer le domaine de la santé. Il a présenté au mois de décembre dernier la stratégie nationale de santé 2018-2022 qui fixe le cadre de sa politique. Ses grands axes s’articulent autour de la prévention, de la transversalité des parcours et du renforcement de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins. Si certaines mesures ont déjà été prises (elles figurent dans la loi sur le financement de la sécurité sociale, LFSS), d’autres ont été lancées ou sont encore à l’état de projet. Tour d’horizon sur les principales réformes mises en œuvre ou envisagées. 
 

Système de santé  :  le gouvernement en pleine réforme

Le remboursement à 100% des lunettes, des prothèses auditives et des soins dentaires.

Le reste à charge (8% en 2016) compte en France parmi les plus faibles des pays de l’OCDE. Néanmoins, pour certaines dépenses de santé, il est parfois plus élevé et peut conduire certains ménages à renoncer aux soins. C’est le cas pour les soins dentaires, les lunettes et les prothèses auditives. A titre d’exemple, les dépassements sur les prothèses dentaires ont crû de 66% en 10 ans. 
L’objectif du gouvernement est de parvenir à un reste à charge nul sur les prothèses dentaires, l’optique et les audioprothèses d’ici à 2022. Ce qui exigera de définir un panier de soins indispensables, de qualité et à prix réglementés, mais aussi de partager la prise en charge entre l’Assurance maladie et les assurances complémentaires.

Plan de lutte contre les déserts médicaux.

Il existe de grandes inégalités entre les territoires en matière de couverture de leurs besoins médicaux. En médecine générale, l’accessibilité à des soins des 10% des habitants de l’Hexagone les mieux dotés est trois fois supérieure à celle des 10% les plus éloignés de l’offre de santé. Et ces inégalités sont encore plus marquées pour l’accès aux praticiens de santé et aux spécialistes hors médecine générale : le rapport s’élève à 5 pour les kinésithérapeutes et les infirmiers, 6 pour les ophtalmologues, 14 pour les pédiatres et 19 pour les psychiatres. 

Le plan du gouvernement prévoit : 
• D’accroître la présence de professionnels de santé dans les territoires et la disponibilité de leur temps médical, via des aides à l’installation et à l’exercice des médecins dans les zones en tension, la facilitation de l’exercice mixte salarié/libéral, …
• De généraliser les usages du numérique (possibilités de prise de rendez-vous en ligne, généralisation du dossier médical personnel), et notamment la télémédecine, pour des téléconsultations ou des téléexpertises, afin d’étendre la capacité d’action des professionnels.
• De faire confiance aux acteurs locaux pour construire des projets adaptés aux caractéristiques des territoires, et innover. 


Augmentation du forfait hospitalier de 18 à 20 euros.

Depuis le 1er janvier 2018, la participation des patients à leur séjour à l’hôpital est passée de 18 à 20 euros par jour en hôpital ou en clinique, et de 13,50 à 15 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé. Cette augmentation du montant du forfait hospitalier, qui n’est pas remboursé par l’Assurance maladie, rapportera près de 200 millions d’euros supplémentaires aux hôpitaux. La dernière revalorisation datait de 2010. Dans les faits, ce sont les mutuelles et les complémentaires santé qui vont prendre en charge ce surcoût. 

Développement de la chirurgie ambulatoire à l’hôpital.

70% des actes de chirurgie devront être réalisés en ambulatoire d’ici à cinq ans. Seuls 54% des patients regagnent aujourd’hui leur domicile le jour même de l’intervention, contre 90% pour des pays comme la Suède ou le Danemark. 

Les avantages du développement de l’ambulatoire sont multiples :
• Pour le patient : une prise en charge sécurisée et plus supportable.
• Pour les professionnels de santé : des opportunités de développer de nouvelles pratiques tant techniques qu’organisationnelles, une source d’amélioration des conditions de travail du personnel.
• Pour les établissements de santé : des économies de coûts, une optimisation de l’utilisation des plateaux médico-techniques, …

Suppression du Régime social des indépendants (RSI).

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l’essentiel de la population française. 

Une période transitoire de deux ans a été mise en place afin de confier progressivement les missions du RSI aux trois branches du régime général (Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf). Pendant cette période, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (les anciennes caisses régionales RSI) interviennent pour le compte du régime général auprès des travailleurs indépendants.En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur assurance maladie.

Cette réforme doit permettre aux travailleurs indépendants : 
• De bénéficier d’un système de sécurité sociale aussi efficace et rapide que celui des salariés.
• De simplifier les démarches quand un salarié crée sa propre activité (ou inversement). 

Prendre soin de ceux qui soignent.

Les conditions d’exercice des professionnels de santé, les connaissances et les techniques, mais aussi l’environnement de travail évoluent de manière constante. 
Dans ce contexte, la qualité et la soutenabilité de notre système de santé exigent pour les professionnels de santé qui le font fonctionner au quotidien : 

• Une actualisation régulière de leurs compétences à travers une politique de formation initiale et continue adaptée aux nouvelles caractéristiques de l’activité, des prises en charge et des techniques.
• L’accès à une offre de formation continue de haut niveau adaptée aux priorités de santé publique, aux évolutions importantes des spécialités et à l’émergence de nouveaux métiers.
• L’amélioration de la qualité de vie et de la sécurité au travail.

Améliorer la santé des étudiants.

Les étudiants sont souvent dans une situation de rupture dans leur prise en charge ou de renoncement aux soins pour des raisons financières.
 
Selon un sondage réalisé en 2016, 62 % d’entre eux se déclaraient satisfaits ou très satisfaits de leur état de santé. Néanmoins, ils sont nombreux à ressentir des fragilités psychologiques : 61% souffrent d’épuisement, 60% de stress et 45% de problèmes de sommeil. Ils sont également particulièrement touchés par les addictions, au tabac et à l’alcool notamment.
Le gouvernement veut mettre en place des actions de promotion de la santé ciblées (santé sexuelle, stress, addiction), améliorer la protection sociale des étudiants en l’adaptant à leurs besoins, augmenter le nombre de services de santé universitaires, et mettre en place un service sanitaire pour les étudiants en santé. Ces derniers iraient durant leurs études dans le cadre d’un stage de trois mois dans les universités pour mener des actions de prévention auprès de leurs pairs. 

A travers ces mesures et d’autres, comme le recours accru aux génériques ou la hausse du tabac, l’objectif du gouvernement est de réduire le déficit de la Sécurité sociale à 2,2 milliards d’euros en 2018 (pour un budget global de 498,3 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de base) contre un déficit estimé de 4,9 milliards l’an dernier. En escomptant à travers toutes ces actions un retour à l’équilibre des comptes sociaux pour 2020.

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