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Mon contrat d’assurance est-il vert ?

C’est la question à laquelle le projet de taxonomie verte au niveau européen doit permettre de répondre. La taxonomie c’est la science des classifications. Appliquée au secteur économique, cela implique l’élaboration d’un outil de classification des activités qui peuvent être qualifiées de durables. L’objectif est notamment d’encadrer le marché des produits financiers dits « verts » au sein de l’Union Européenne.

Mon contrat d’assurance est-il vert ?

Vert, durable ou les deux ?

En vue de répondre aux exigences européennes en matière de lutte contre le changement climatique et de réduction des émissions de carbone d’ici 2050, la Commission Européenne a lancé en 2018 un plan d’action intitulé « Financer la croissance durable ». Parmi les mesures de ce plan, figure la mise en place d’une taxonomie verte au niveau européen, à savoir un outil de classification qui fournit une vision commune de ce qui doit être considéré comme une activité « verte » ou « durable ».

Un groupe d’experts de la Commission européenne a présenté son rapport final sur la taxonomie au printemps 2020. Mis au point par plus de 200 experts techniques après 20 mois de travaux, ce rapport détermine le cadre et les objectifs environnementaux de la taxonomie. Il servira de base au futur règlement européen sur l’investissement durable.

Définir les activités qui sont « vertes » à partir de critères mesurables

La taxonomie doit permettre aux acteurs économiques et aux investisseurs d'identifier les activités considérées comme « vertes » ou « durables », d’orienter ainsi leurs décisions d'investissement dans des activités économiques respectueuses de l’environnement et, in fine, de contribuer à atteindre les ambitions européennes en la matière. Cela permettra également d’éviter la suspicion d’éco-blanchiment (« green washing ») en assurant que ce qui est communiqué par les distributeurs de produits « verts » reflète bien la réalité. 

Pour être considérée comme durable, l’activité d’une entreprise devra contribuer substantiellement à, au moins, l’un de ces 6 objectifs environnementaux, prioritaires de l’UE, sans nuire significativement à aucun des cinq autres :

1-    atténuation du changement climatique ; 
2-    adaptation au changement climatique ; 
3-    utilisation durable et protection de l’eau et des ressources ;
4-    protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes ; 
5-    prévention et contrôle de la pollution ;
6-    transition vers une économie circulaire.
La contribution d’une activité économique à un objectif environnemental est mesurée selon des critères de performance précis fondés sur des études scientifiques.  Elle doit également être exercée dans des normes minimales en matière de social et de gouvernance. 

En pratique, la classification définie par la taxonomie sera très structurante pour les acteurs des marchés financiers offrant des produits financiers verts car ceux-ci devront notamment, dès l’entrée en vigueur de la réglementation sur la taxonomie à compter de 2022, publier des informations précises concernant leurs produits d’investissement qualifiés de « durables » ou « verts ».

Second objectif : permettre la mise en place d’un nouveau label vert européen

L'Europe compte actuellement 8 labels différents pour la finance durable, chacun avec ses critères spécifiques. Il est donc difficile pour les investisseurs finaux de comparer efficacement les produits financiers dans différents Etats membres, du point de vue de leurs risques environnementaux et sociaux et en matière d’objectifs d'investissement durable qu'ils poursuivent. 

La mise en place d’une taxonomie au niveau européen ouvre la voie à la création d’un label européen unique de l’investissement durable et à la mise en place d'indices de référence bas-carbone afin de renforcer la comparabilité des produits financiers « verts ».

 

 

Sources : Les Echos (juin 2020) – Headlink Partners (juin 2020)

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