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Ça roule pour l'économie circulaire

Depuis le 1er janvier 2017, la loi oblige les professionnels de l’entretien et de la réparation automobile à tout mettre en œuvre pour permettre à leurs clients d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire (PIEC) à la place de pièces neuves. Il manquait toutefois le texte d’application qui définit concrètement les modalités d'information des clients sur les prix et les conditions de vente des PIEC. C’est désormais chose faite avec un arrêté du 8 octobre 2018 entré en vigueur le 1er avril dernier.

Quelles sont les prestations concernées ?

Les professionnels doivent informer leurs clients lors des prestations de service d'entretien ou de réparation d'un véhicule automobile, y compris les prestations de recherche de pannes ou d'incidents.

Comment informer les clients sur les PIEC ?

Au niveau de l'entrée du public, à l’endroit où le professionnel propose des prises de rendez-vous, un affichage clair, visible et lisible de l'extérieur doit informer les clients sur la possibilité d'opter pour l'utilisation de PIEC.

Cet affichage doit préciser :
- la liste des catégories de pièces concernées,
- une description des familles dont elles relèvent,
- et les motifs autorisant le professionnel à ne pas recourir aux PIEC (notamment, lorsque celles-ci ne sont pas disponibles dans un délai compatible avec le délai d'immobilisation du véhicule ou sont susceptibles de présenter un risque important).

Ces mêmes informations doivent figurer sur le site internet du professionnel.

Pièces de réemploi, une pratique déjà en place chez Assercar

Créé en 2004 à l’initiative de Pacifica, Assercar est un réseau de réparateur automobile mis à disposition d’assureurs ou de gestionnaires de flottes. Depuis 2018, Assercar est partenaire d’Opisto.pro, qui permet à plus de 1700 carrossiers du réseau d’avoir accès à une offre en ligne de Pièces de Réemploi (PRE), nationale et personnalisée.

« Nous avons mis en place un portail web permettant aux réparateurs de notre réseau d’accéder à un stock mutualisé de pièces de réemploi à des conditions privilégiées. Cette place de marché est alimentée par les centres de déconstruction, autrement appelés sites de recyclage de véhicules hors d’usage, utilisant la gestion de stock de notre partenaire Opisto.

Les réparateurs de notre réseau disposent ainsi d’une vision actualisée en temps réel d’un stock de 650 000 pièces qui peuvent être commandées en ligne via l’extranet d’Assercar. Ce dispositif contribue à maîtriser les coûts de réparation, permettre la remise en état de véhicules en limite de valeur de réparation et de participer à la sauvegarde de notre environnement. »

Stéphane Rapiné, directeur général d’Assercar

Comment recueillir l’accord des clients ?

Avant que le client ne donne son accord sur une offre de services, le professionnel doit recueillir sur un support durable son choix d'opter pour des PIEC (sur l’ordre de réparation, par exemple). Une mention claire et lisible qui suit immédiatement la faculté de choix doit préciser que la fourniture des PIEC est effectuée sous réserve de disponibilité, de l'indication par le professionnel du délai de disponibilité et de leur prix.

Lorsque, lors de ses recherches, le professionnel identifie plusieurs PIEC pouvant être proposées pour remplacer une même pièce défectueuse, il doit présenter clairement à son client la possibilité de choisir entre les différentes pièces, notamment lorsque le choix de l'une d'elles a des conséquences sur le délai de réparation. Le client doit préciser clairement son choix sur un support durable et ce, pour chaque PIEC.

Enfin, lorsque le professionnel n’est pas tenu de proposer des PIEC, celui-ci doit indiquer à son client, dans les mêmes conditions, le motif légitime de cette impossibilité.

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